Les legs et dons transmis aux Petits Frères des Pauvres soutiennent les personnes âgées isolées et permettent de bénéficier d’allègements fiscaux. Voici quelques dispositifs possibles.
Tous les legs consentis aux Petits Frères des Pauvres (somme d’argent, bien immobilier ou mobilier) sont exonérés de droits de mutations.
Sans héritiers directs, vous pouvez désigner les Petits Frères des Pauvres comme légataire universel, et leur demander de délivrer un legs particulier à un proche, un neveu par exemple. Vous ne ferez pas peser sur ce dernier des droits de successions qui seront, dans ce cas, à la charge de l’association. Si vous avez des héritiers directs, la loi vous autorise malgré tout à léguer une partie de vos biens aux Petits Frères des Pauvres : c’est la quotité disponible.
Vous pouvez également désigner les Petits Frères des Pauvres comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie lors de la souscription de celui-ci, ultérieurement pour des contrats déjà souscrits ou par voie testamentaire.
Si vous êtes héritier et que les droits de successions sont trop importants, vous pouvez donner tout ou partie de votre héritage aux Petits Frères des Pauvres. Vous ne payez pas de droits de succession sur les biens donnés. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez faire votre don en pleine propriété dans les 6 mois suivant le décès et avant tout paiement de droits de succession.
Si vous disposez d’un bien produisant un revenu dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, vous pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit d’une durée déterminée au profit des Petits Frères des Pauvres sans vous déposséder. Ce dispositif vous permet d’alléger vos impôts sur le revenu et/ou sur la fortune immobilière.
Si vous donnez directement vos titres en actions, en obligations, SICAV ou FCP aux Petits Frères des Pauvres, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux que pour un don d’argent. La réduction d’impôt sur le revenu est de 66 % du montant de votre don et vous n’êtes pas taxé sur vos éventuelles plus-values.
Ainsi, lorsque que vous donnez ou léguez aux Petits Frères des Pauvres, vous pouvez réaliser des économies d’impôts tout en aidant nos aînés à vivre dignement.
Pour plus de renseignements, contactez Lise-Audrey Bazerole au 01 49 23 13 74 ou par mail lise-audrey.bazerole@petitsfreresdespauvres.fr
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