Le legs à une association avec charge de transmettre est la façon la plus courante de transmettre un héritage. Autrement dit, faire une bonne action et donner du sens à sa succession en toute liberté. Ce type de legs est une forme de don testamentaire permettant à une personne de léguer tout ou partie de son patrimoine selon la réserve héréditaire et quotité disponible. Ils peuvent être destinés aux associations ou fondations, en imposant certaines obligations à ces dernières. En outre, ce mécanisme offre l’opportunité aux testateurs de soutenir une cause tout en apportant leurs propres conditions.
Plus qu’un don, un acte de générosité
Contrairement au legs classique, le legs à une association avec charge de transmettre impose au bénéficiaire de remplir certaines conditions. Par exemple, le testateur peut souhaiter léguer sa maison à une association de protection des animaux, à condition que les meubles qu’elle contient reviennent à un membre de sa famille. Aussi, il peut léguer son jardin à une association environnementale, en imposant de créer un espace de biodiversité public. Ces conditions devront être énoncées dans le testament et respectées par le bénéficiaire du legs, aussi appelé légataire.
Legs à une association avec charge de transmettre, Des avantages fiscaux pour tous
En France, le legs à une association avec charge de transmettre, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu d’utilité publique, bénéficie d’une exonération des droits de succession. Ainsi, un héritage peut être transmis intégralement à l’association choisie, sans imposition.
Prenons l’exemple d’un legs de maison à une association : si le testateur souhaite que l’organisme revende la maison tout en versant 10% des bénéfices de la vente à son meilleur ami, l’association ne paiera des frais de succession que sur ces 10%.
De plus, le meilleur ami ne sera pas lésé par les droits de succession qu’il aurait dû payer en cas de legs direct, soit 60%.
Testament Solidaire, un collectif pour sensibiliser au legs
Transmettre son patrimoine à une association après son décès reste une pratique peu courante en France. La principale raison est la mauvaise connaissance du sujet de la succession. Face à cela, Frédéric Faurennes, Président d’IDS Média, a récemment lancé une campagne de sensibilisation réunissant vingt-trois structures. Baptisée Testament Solidaire, cette initiative est la toute première de ce genre en France. Dans d’autres pays du monde au contraire, la démarche existe depuis une vingtaine d’années déjà. L’objectif est d’aider les structures non-profit dans leur financement en les faisant connaître auprès des testateurs potentiels. Enfin, pour ceux qui envisagent de planifier leur succession, le guide gratuit est disponible en téléchargement sur testament-solidaire.fr.
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