Dernière mise à jour : mars 2016
La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web et mobile Maison et Jardin Magazine, www.maisonetjardinmagazine.fr(ci-après le » Site ») et des applications mobile et tablettes liées (ci-après « les Applications ») des moyens mis en œuvre pour :
- collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;
- consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PUBLImedia, SAS au capital de 44960,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 933 408 , dont le siège social est situé 122, rue Amelot 75011 Paris (ci-après l’ « Editeur »).
Le Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.
PROTECTION DES DONNÉES
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
1) Définitions
- a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
- c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
- d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;
- e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
- f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
- g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
2) Quelles sont les données collectées ?
PUBLImedia s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Dans le cadre de l’exploitation du Site, PUBLImedia collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
- Par ailleurs, PUBLImedia pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, PUBLImedia pourra être amené à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : désignent les données telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, enfants, date de naissance, photographie (le cas échéant), etc , pouvant être renseignées lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
- Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l’Utilisateur sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte. Seules les Données que l’Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées, par l’activation du dispositif en ligne intitulé « Informations publiques » (ci-après « Données Publiques »).
- Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que les relevés d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
- Données relatives à la relation commerciale : le cas échéant, désignent les données telles que les demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
- Inscription à la newsletter : l’adresse email de l’utilisateur pourra être utilisée indépendamment de l’exécution du contrat exclusivement à des fins publicitaires en vue de l’envoi de la Newsletter si l’utilisateur a donné son consentement express. La déclaration de consentement passe par la transmission volontaire de votre adresse courriel dans la case prévue à cet effet. L’utilisateur a à tout moment la possibilité de résilier l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse email sera ensuite effacée de la liste de distribution ;
- Publicité directe : L’adresse email pourra être utilisée indépendamment de l’exécution du contrat exclusivement à des fins publicitaires en vue de l’envoi de publicité direct pour nos propres marchandises ou prestations similaires sauf défaut d’accord de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment réclamer l’arrêt des sollicitations commerciales ;
- Statistiques de fréquentation
- Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Les informations collectées dans le cadre du processus de Commande sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Les informations de la carte de paiement ne sont pas stockées par l’éditeur du site mais directement transmises au prestataire spécialisé pour le paiement en ligne pour être collectées et traitées. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations collectées servent à traiter les demandes de l’Utilisateur. Celles-ci ne seront ni revenues non cédées à des tiers sauf accord de l’Utilisateur.
L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».
3) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services et la commande de produits et services ;
- L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
- La mise à disposition d’un flux RSS ;
- L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
4) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
DONNÉES TRANSFÉRÉES AUX AUTORITÉS ET/OU ORGANISMES PUBLICS
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
RÉSEAUX SOCIAUX
Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, son nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.
5) Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment sur place ou par courrier recommandé avec accusé de réception à PUBLImedia, CIL, 122 rue Amelot – 75011 Paris, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
6) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7) Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, PUBLImedia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.
LES COOKIES
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
- Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
- Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
- Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
- Les cookies publicitaires qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des internautes ;
1) Quelles sont les finalités des Cookies?
Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™.
- a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
- D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;
- D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;
- De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
- b) Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
- c) Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies:
- d) Les Cookies d’analyse comportementale
Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.
Dans la mesure où l’Utilisateur a fourni à l’Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l’Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l’Utilisateur, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l’Editeur émet, avec les Données de l’Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d’afficher sur son terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.
L’Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l’Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ou l’Application ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Editeur envisagerait d’obtenir auprès d’un tiers des informations de navigation de l’Utilisateur que l’Editeur pourrait associer aux Données fournies par l’Utilisateur, l’Editeur sollicitera préalablement son accord explicite avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées. L’accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit comme suit « Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de Maison et Jardin Magazine. »
- e) Les Cookies de partage de réseaux sociaux
L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
PUBLImedia n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
- f) Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/
- g) Google Analytics et Vie privée
Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l’Add-on pour la désactivation sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].
- h) Les cookies tiers (le cas échéant)
2) Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
Cookies utilisés sur notre site
NOM | DESCRIPTION | EXPIRATION |
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L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
- en cliquant sur l’icône « X » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
- en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Gestion des données privées utilisateur
Les utilisateurs du site peuvent également demander un export ou la suppression de leurs données directement via le formulaire suivant :